J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300077A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Pannier (Marc), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2003.